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Courrier de demande de remise gracieuse caf





Pour les détails de retour, merci de voir notre politique de retour.
Retours, aucun retour ne sera accepté sans autorisation.Mais depuis notre expérience et après avoir enquêté à Montreuil et ailleurs, nous voyons que les impôts (comme la CAF, Pôle Emploi) marchent par erreurs.Alors on demande clémence, pardon dêtre ce quon est.Quand vient lautomne, je commence à frémir.Lun deux lit notre tract et sexclame «mais oui cest bizarre, jai reçu deux taxes dhabitation cette année, cest pas normal non, il doit y avoir une erreur?».Mais parce que cest la saison de la taxe dhabitation infortuné je ne pourrai men acquitter tel est le lot de lhomme endetté.De bouger un peu les lignes.Ce système dopacité et darbitraire concerne aussi les autres acteurs impliqués dans la taxe dhabitation comme les communautés territoriales.Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier.Un des copains que nous accompagnions sétait vu refuser sa demande de remise et nous avons donc appris à cette occasion que la note interne concernant ce refus disait quil gagnait trop peu pour payer son loyer et quil y avait donc soupçon de travail.Ces abattements peuvent être cadeau simple a faire soi meme pour noel généraux (pour tous) ou spécifiques à des situations concrètes.Fin janvier 2013 plusieurs collectifs de chômeurs et précaires (Ariège, Montpelier, Rennes, Cévennes) ont mené des actions concernant la taxe dhabitation.La détermination des noms des occupants principaux se fait de façon aléatoire, ça peut promo porte d'entrée hormann être la première personne qui a fait ses déclarations dimpôts par exemple.Car il sagit bien de droits et la règle, complexe, des abattements se trouve dans le code général des impôts.Chèques insolvables, des frais de 25 seront appliqués sur chaque chèque retourné pour fonds insuffisant.Quand on se présente aux impôts soit ils nous proposent de faire une demande déchelonnement, soit de faire une demande de «remise gracieuse» (non suspensive).
Autrefois par exemple les RMIstes étaient exonérés doffice de cette taxe même sils avaient perçu des salaires.
Même si on héberge quelquun à titre gratuit et que notre appart lui sert juste de boite à lettre, si la personne déclare ses revenus aux impôts et que ladresse de référence est la nôtre, ses revenus rentreront en compte dans le calcul.




Pour un premier enfant, le complément est versé pendant les six mois qui suivent la naissance ou l'adoption, ou à la fin du congé maternité, paternité ou d'adoption.Le lendemain nous apprendrons que : Ce nest pas le centre des impôts qui calcule la taxe dhabitation, tout est imprimé au ministère des finances, ici ils ne font quenvoyer les avis et se chargent de récupérer limpôt.Les impôts ne sétaient jamais soucié de savoir sil habitait seul ou pas et de fait il sagissait dune situation de colocation officielle.Ces charges seront ajoutées au renvoi ou aux commandes futures.Et ça nous débecte.Une sorte dalliance dans la production-reproduction de la dette, sarticule entre banques et Etat.Le montant de ce complément varie selon la situation professionnelle du ou des parents code reduction carré pointu qui le demande(nt) et selon qu'il(s) bénéficie(nt) ou pas de l'allocation de base de.Plus nombreux, plus déterminés, mieux coordonnés avec les autres collectifs on peut penser quil aurait été possible denvisager dobtenir plus.Une fois imprimé puis complété et signé, vous devez l'envoyer à votre CAF ou à votre conseil général.
Pourquoi ne pas exonérer en amont et doffice tous ceux qui rentrent dans les critères de ces minima sociaux?

Pour résumer, la base de la taxe est déterminée par la valeur locative de limmeuble et la surface de lhabitation puis il y a des abattements (des réductions) qui lui sont appliqués selon de multiples critères (le nombre denfants à charge, les revenus à condition.
Si le parent reprend une activité à temps plein entre le 18ème et le 29ème mois de l'enfant, son complément est maintenu pendant deux mois.
Nous sommes des milliers à ne pouvoir payer.


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