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Un dirigeant d'entreprise indépendant peut-il bénéficier de chèques repas?
Certaines encore prévoient dans certains cas 9 voire même 10 heures de travail par jour.Si vous la possédez déjà, vous pourrez bénéficier de cette offre carte BUT 5 fois sans frais dans la limite de votre réserve disponible.La législation reste quelque peu équivoque sur le fait qu'un indépendant puisse s'octroyer des chèques repas et ne pas en donner à ses travailleurs. .Conclusion : Tous les dirigeants d'entreprise qui perçoivent une rémunération de cette même entreprise, peuvent s'octroyer des chèques repas. .Les indemnités de licenciement sont calculées sur base de la rémunération.Si le nombre ainsi obtenu est supérieur au nombre maximal de jours pouvant être prestés au cours du trimestre par un travailleur occupé à temps plein dans l'entreprise, il est alors limité à ce dernier nombre.Sil le fait néanmoins, on peut lui rendre la différence entre le prix de son repas et la valeur faciale du chèque repas.Stages d'accès à certaines professions libérales.
Par conséquent, au cours du mois qui suit le trimestre durant lequel le travailleur a été malade, le nombre de chèques repas octroyé sera régularisé, c'est-à-dire que le nombre de chèques repas reçus en trop sera décompté du nombre de chèques repas du mois concerné.




Les jours de congé-éducation, au sens avis de recrutement sans concours dans la fonction publique de cette réglementation, doivent donner lieu à l'octroi d'un titre-repas qui ne sera pas considéré comme de la rémunération.Faut-il déclarer les chèques repas à l'onss?Peut-on utiliser les chèques repas belges à l'étranger?Si le travailleur ne preste pas son préavis, il n'a pas droit aux chèques repas puisque la condition «journée de travail effectivement prestée» n'est pas remplie.Le principe est qu'il faut une Convention Collective de Travail, l'exception à ce principe, à savoir le règlement de travail, est assorti de conditions précises.Peut-il y avoir des chèques repas de valeur faciale différente au sein de la même entreprise?En règle générale, les personnes qui effectuent un stage imposé par les règlements régissant l'accès à certaines professions libérales (par exemple, les avocats, les huissiers de justice, les architectes, etc.) ne se trouvent pas dans les liens d'un contrat de travail.La pratique et les usages en matière de droit de la sécurité sociale, de droit du travail et surtout de relations collectives du travail ne connaissent généralement pas ce type de procédés.
Les chèques repas doivent satisfaire à quelles conditions pour ne pas être considérés comme de la rémunération?
L'intervention de l'employeur dans le montant du chèque repas ne peut excéder 6,91 par chèque repas.


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